Loi Pinel Toulouse

1. La loi Pinel est un dispositif favorisant la construction en France :


La Loi Pinel

 

Sylvia PINEL est née le 28 septembre 1977 à l’Union, commune de l’agglomération toulousaine qui « touche » Toulouse. Elle commence sa carrière politique auprès du Parti radical de gauche et est députée du Tarn et Garonne de 2007 à 2012. Elle a une très rapide ascension et est proche du patron de « La Dépêche du Midi » Jean-Michel BAYLET, ancien ministre sous François Mitterrand. 

C’est en 2012, sous le gouvernement AYRAULT que Sylvia PINEL accepte de devenir ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Sylvia PINEL milite fortement pour la création de la LGV Bordeaux-Toulouse, mais elle est spécialisée dans les problèmes de droit, de justice, de sécurité…

Enfin sous le gouvernement VALLS, Sylvia PINEL devient, en 2014, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Elle constate rapidement que le dispositif en place : La Loi Duflot, est très impopulaire car elle avait été accompagnée de nombreuses restrictions notamment pour les propriétaires bailleurs.

Dispositif de défiscalisation immobilière

Il faut changer ce dispositif d’aide à la construction car il manque toujours autant de logement en France, il faut donc des solutions pour « doper » la mise en locations de nouveaux logements. Ces dispositifs fiscaux existent depuis 1985 et permettent, au travers d’un avantage fiscal offert à l’investisseur, de dynamiser la construction en France et d’augmenter le parc locatif. Sylvia PINEL et le gouvernement en place décident donc d’assouplir le dispositif en créant la loi PINEL.

Sylvia PINEL a donc mis sont nom sur ce nouveau dispositif afin de redonner confiance aux investisseurs et ainsi permettre au parc locatif français de continuer son développement tout en privilégiant les zones les plus tendues.

Le changement de nom est important car le nom du dispositif DUFLOT semble peser sur l’envie des investisseurs et a une mauvaise connotation. C’est donc le premier changement mais qui n’est pas une grande surprise car de nombreux ministres du logement depuis 1985 ont mis leur nom sur ce dispositif fiscal d’aide à la création de logements.

Ensuite, une souplesse supplémentaire  a été apportée, tout d’abord sur la durée de l’avantage fiscal octroyé à l’investisseur : qui est de 6, 9 ou 12 ans pour un avantage à hauteur de 12, 18 puis 21% du montant de l’investissement.

Enfin, la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant est réintroduit dans le dispositif. Cela permet à des investisseurs potentiels souhaitant loger un parent souvent à la retraite ou un enfant qui débute des études supérieures, dans un logement qui appartient à la famille et permet une gestion directe plus simple.
 


 


Loi Pinel Toulouse

2. Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

La loi PINEL permet de bénéficier d’une réduction d’impôts directement sur l’impôt à payer à l’identique des lois Scellier et Duflot.

La réduction d’impôts Pinel est de 12% sur les 6 premières années soit de 2%/an, de 18% sur 9 ans soit toujours 2%/an et enfin 21% sur 12 ans soit 2%/an les 9 premières années et 1%/an les 3 dernières de 9 à 12 ans. Le pourcentage est appliqué directement sur le montant investi : prix du logement acheté + les frais : notaire…
 
Attention, le dispositif PINEL n’est applicable que sur les logements neufs : achetés majoritaire en VEFA : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement et parfois sur des logements fortement réhabilités.

Exemple : une personne qui achète un logement neuf à 100 000€ frais compris et qui décide de le soumettre à la loi Pinel, son avantage fiscal pendant les 9 premières années sera de 2000€/an. Comme c’est une réduction directe, si cette personne paye 2000€ d’impôts, elle n’en paiera plus.

Afin de bénéficier de la loi PINEL, les investisseurs bailleurs doivent mettre en location le logement dès la livraison sans jamais y habiter et respecter des engagements de plafonds de ressource du futur locataire ainsi que des plafonds de loyer suivant la communes où le logement se trouve. En effet, la loi Pinel est limité aux agglomérations de plus de 250 000 habitants où il est estimé que la demande est forte et l’offre faible, il y a donc un déséquilibre qui permet de nommé ces zones comme étant des zones tendues. Ces zones dites « tendues » sont stipulée dans la loi Pinel : zones A, ABis et B1. Il y a quelques exceptions de dérogations pour pouvoir investir dans des communes plus petites.
 
Avec la loi Pinel et particulièrement la loi Pinel à Toulouse car Toulouse est une des villes de France qui présente le meilleur rapport nombre d’habitants/Dynamisme économique/Prix au m2 de l’immobilier, investissez dans un bien immobilier en utilisant l’effet de levier du crédit. En effet, un contribuable qui paye des impôts en France et peut emprunter le montant de son investissement auprès d’un organisme financier, a tout intérêt de profiter de l’investissement sur la loi Pinel.

En résumé, l’investisseur utilise l’argent prêté par la banque pour le faire « fructifier » et rembourse la mensualité avec 3 entrées d’argent : Le loyer net, l’économie fiscale de la loi Pinel et son effort d’épargne mensuel. L’investissement dans l’immobilier est le seul placement qui permet d’utiliser de l’argent emprunté afin de le faire « fructifier ». Lorsqu’un investisseur emprunte 200 000€ qu’il place, la rentabilité calculée sur 200 000€ placé est toujours plus importante en comparant le rapport rentabilité/risque, qu’en plaçant 200 ou 300€ tous les mois sur un compte. C’est ce que l’on appelle souvent « l’effet de levier ».
 
Exemple financier pour une mensualité de 1000€/mois :
 
 

 

3. Quelle est l’utilité cette loi Pinel et notamment la loi Pinel à Toulouse ?


Acheter de l'immobilier neuf à Toulouse


La loi Pinel à Toulouse n’est pas le premier dispositif fiscal d’aide à la construction. Tous les dispositifs précédents : Duflot, Scellier, De Robien, Périssol pour ne citer que les plus importants ont déjà fait leurs preuves dans la ville roses et ont permis de construire des milliers de logements locatifs permettant à de nombreux nouveaux arrivants de se loger. Il faut souligner qu’il y a depuis de nombreuses années entre 10 et 15 000 nouveaux arrivants par an en région toulousaines. En partant des chiffres de l’INSEE qui donne un foyer moyen composé de 2,2 personnes, c’est entre 4500 et 6800 nouveaux logements qu’il faudrait construire dans la région chaque année. Les investisseurs permettent donc de dynamiser le développement urbain de la ville et d’accroitre son parc locatif.
 

Immobilier à Toulouse

​Ces système fiscaux et particulièrement la loi Pinel sont des dispositifs gagnant/gagnant car le contribuable qui paye des impôts en France réalise un investissement dans la durée pour se constituer du patrimoine pour sa retraite, ses enfants….et permet à l’Etat en contrepartie de récupérer immédiatement 20% de TVA, des charges sur les emplois créés dans le bâtiments, dans les banques : 95% des biens sont achetés avec un financement, des agents immobilières car de nombreux investisseurs confies la gestion de leur bien à une agence…

C’est donc un investissement vertueux qui permet à tout le monde d’en tirer profit. Les dispositifs tels que la loi Pinel dynamisent donc les plus grosses agglomérations françaises, celles où l’accroissement de la population est la plus importante et où la demande en logement à louer est plus importante chaque année. La construction ainsi favorisée est en moyenne de 60 000 logements par an ce qui est conséquent.

A Toulouse particulièrement, le secteur des nouvelles technologies, de la recherche mais aussi et surtout de l’aéronautique et du spatial dynamise très fortement la demande de nouveaux logements.

Les investisseurs sont donc très nombreux, sur Toulouse mais aussi de toutes les villes de France car Toulouse rayonne au niveau national.

L'aéronautique à Toulouse

Le dispositif Pinel à Toulouse favorise donc la construction de nombreux biens locatifs qui sont loués dès la livraison. Il faut souligner que les logements neufs attirent d’avantages les locataires que les logements anciens car ils présentent désormais des avantages non négligeable : Dernières normes de construction permettant une faible consommation d’énergie et donc des charges mensuelles moindre que dans l’ancien, souvent une sortie extérieure : jardin, balcon, terrasse, des parkings en sous-sol qui permettent un certain confort en hiver ou quand il pleut, mais aussi des espaces communs comme les deux roues… Enfin, des garanties de bon fonctionnement agréables au quotidien…

La pierre reste un des principaux investissements des français qui ont un attachement à ce placement dit patrimonial. En ajoutant à cela un avantage fiscal interressant le gouvernement a bien compris que les investiseurs allaient saisir l’opportunité. Souvent allergiques à leur impots qui augmentent sans cesse, les investisseurs immobiliers cherchent parfois, avant toute chose, a réduire coute que coute leurs impots. Cette réflexion est parfois maladroite voir négative dans un investissent sur un dispositif comme la loi Pinel car il convient avant toute chose, comme dans tout placement dans l’immobilier, de valider un bon emplacement et un bon prix. Après avoir validé un emplacement cohérent, le dispositif Pinel permet de dynamiser la rentabilité d’un tel placement. C’est donc en quelque sorte la cerise sur le gâteau et non la raison principale de l’investissement.
 


 

4. Se faire accompagner pour acheter de l'immobilier neuf à Toulouse :

Cette réflexion doit se mener sur l’emplacement, sur le prix mais aussi et surtout sur le sérieux des interlocuteurs afin de réaliser un investissement serein dans le temps. Acheter un logement n’est pas anodin, c’est un investissement lourd que ce soit dans l’ancien ou sous un dispositif fiscal comme la loi Pinel. Être accompagné par des professionnels comme Immobilier Neuf Toulouse, spécialisé dans le neuf depuis des années, permets de vérifier soigneusement chaque point important de l’investissement : le bien, sa taille, son futur loyer, la répartition des pièces, les obligations de normes, les finitions, l’orientation, l’étage, le prix, la demande locative du secteur….

Il est souvent très difficile pour un novice de se lancer seul dans un investissement Pinel ou avec de grosse désillusions car l’investissement, avant location dure en moyenne 18 mois… Parfois, ce ne sont pas les interlocuteurs les plus gros, les plus connus, qui offrent le plus grand suivi, les meilleurs finitions, le respect des délais... tous ces points ne peuvent être vérifiés que dans le temps, avec de l’expérience, après avoir rencontré des difficultés puis d’avoir sélectionné les intervenants les plus sérieux.

L’accompagnement d’un professionnel comme immobilierneuftoulouse.fr lors d’un investissement en loi Pinel à Toulouse ne s’arrête pas à la proposition puis l’achat d’un logement, nous accompagnons les acquéreurs pendant toute la démarche, de l’achat à la livraison en passant par la mise en location. Cette dernière étape est primordiale à la bonne réalisation de l’investissement car un logement non loué c’est rapidement 5 à 600€ de perdu tous les mois. Il faut donc sélectionner la bonne agence, spécialisée dans le neuf, qui sait visiter des chantiers, anticiper une livraison, louer parfois sur plan, valider les critères des locataires entrants par rapport aux obligations des plafonds de ressources : célibataire, pacsé, marié, étudiant, en instance de divorce ou divorcé…des milliers de cas différents et parfois compliqués à analyser.

Tous ces points sont cependant primordiaux pour ne pas perdre l’avantage fiscal de la loi Pinel.