Loi Pinel Toulouse

La Loi Pinel


 


La loi Pinel porte le nom de l’ancienne ministre du logement Sylvia PINEL.

Née le 28 septembre 1977, fille d’éleveurs Bovins dans le Tarn et Garonne, Sylvia PINEL est membre du Parti radical de gauche et députée du Tarn et Garonne (2e circ.) de 2007 à 2012. En mai 2012 elle accepte le poste de ministre délégué puis ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sous le gouvernement AYRAULT.

Sylvia PINEL est originaire de « chez nous » car elle est née à L’Union, puis a fait toutes ses études à l’université Toulouse 1 Capitole. Une très rapide ascension au côté du président du conseil général de Tarn et Garonne : Jean-Michel BAYLET patron de « La Dépêche du Midi ».

Elle a fortement milité pour la création de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse.

Sylvia PINEL est plutôt spécialisée dans le droit, les problématiques de justice, prison, sécurité….

Dès son arrivée au gouvernement, elle a constaté, ainsi que Manuel VALLS, que le dispositif fiscal en place : la loi DUFLOT, ne portait pas ses fruits.

Dispositif de défiscalisation immobilière

Elle a donc mis son nom sur un nouveau dispositif : la Loi PINEL ou dispositif PINEL qui est une adaptation de la loi DUFLOT pour répondre au plus grand nombre et redonner confiance aux investisseurs.

Cette confiance a été en changeant le nom du dispositif en Loi PINEL mais pas seulement, il y a eu d’autres changements dans cette loi PINEL comme une plus grande souplesse : obligation de location sur 3 périodes différentes : 6, 9 ou 12 ans. La loi PINEL permet aussi de louer à un ascendant ou descendant…
 


 




Loi Pinel Toulouse

Le fonctionnement du dispositif Pinel

Le dispositif PINEL permet une réduction d’impôts sur le revenu direct, comme les dispositifs DUFLOT et SCELLIER qui l’ont précédé.

Cette loi PINEL permet donc une réduction d’impôts de 2% par an du montant investi pendant les 9 premières années puis 1% par an de la 10e à la 12e année (c’est à dire le cout de revient de l’investissement : le logement + les frais de notaire + les frais bancaires + autres frais…).

Il y a donc une réduction de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

En investissant 200 000€ on a donc une réduction de 4000€ par an sur les 9 premières années.
La loi PINEL ne peut s’appliquer que sur les zones A, ABis et B1.

Il a été possible, en 2017 notamment, d’investir sur certaines communes des autres zones : B2 et C mais sur dérogation et suivant décret.
 

 

Mais à quoi sert cette loi Pinel et plus précisément la loi Pinel à Toulouse ?


Acheter de l'immobilier neuf à Toulouse



Il faut souligner que la loi Pinel Toulouse n’est pas une nouveauté, elle fait suite à de nombreuses autres lois : comme dit plus haut : Duflot, Scellier, mais aussi De Robien, Périssol, Quilès… Il existe des lois telles que la loi Pinel Toulouse depuis 1985. Toutes ces lois n’ont pour but que de solliciter la construction en France en incitant les contribuables à investir dans la pierre en mettant en location un logement neuf pendant des périodes plus ou moins longues avec des obligations plus ou moins contraignantes de loyer et de revenus du locataire, afin d’augmenter le parc locatif et de bénéficier en contrepartie d’un avantage fiscal.

Immobilier à Toulouse

C’est un dispositif vertueux car il permet de solliciter le travail des banques (car les achats se font majoritairement à crédit), des gestionnaires (car la majorité des propriétaires confient la gestion et location de leur bien à des agences immobilières) mais avant tout de dynamiser le bâtiment, la construction et de créer ainsi des milliers d’emplois qui rapportent des charges à l’Etat… L’avantage fiscal de la loi Pinel est de 18% ce qui n’est pas négligeable mais l’Etat récupère dès l’acte 20% de TVA, impossible donc de dire que ce dispositif fait perdre de l’argent. Ces dispositifs fiscaux permettent en moyenne la construction d’environ 60 000 logements par an. L’offre a parfois été mal adaptée au marché locatif avec des constructions dans des zones peu porteuses, mais désormais, la loi Pinel et particulièrement la loi Pinel à Toulouse, permet de cibler une zone où la demande est très forte et l’offre parfois presque inexistante.

En effet, de nombreuses villes sont en plein développement comme Bordeaux, Nantes, Lyon, Montpellier, mais Toulouse, depuis de nombreuses années, détient la palme de la ville où la croissance démographie est la plus forte.

L’aéronautique, mais aussi le spatial, la recherche, l’oncopôle, les nouvelles technologies sont autant de secteurs d’activités très dynamique qui attirent chaque année des milliers de nouveaux habitants qui cherchent à se loger. La loi Pinel à Toulouse permet donc la construction et la mise en location de nombreux biens qui trouvent souvent preneur dès la livraison car un logement neuf a des avantages que les gens recherchent de plus en plus : économie d’énergie et donc de charges, une isolation phonique renforcée, ascenseur et normes handicapés, parkings…..des atouts que les nouveaux arrivants plébiscitent.

L'aéronautique à Toulouse

Les investisseurs l’ont bien compris et n’hésitent pas à profiter d’investir dans la pierre au travers de cette loi Pinel Toulouse pour bénéficier d’une bonne mise en location de leur bien tout en profitant d’un bel avantage fiscal. Toulouse n’est pas la seule ville concernée, toutes les communes de l’agglomération toulousaine sont comprises dans la zone dite B1 et permettent de bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel Toulouse.
 



N’hésitez pas à nous contacter, nous vous renseignerons précisément sur les programmes en cours ou à venir mais aussi sur la façon d’investir, comment sélectionner un bien de qualité, un promoteur sérieux et un gestionnaire à votre écoute, disponible et efficace. Autant de points primordiaux pour qu’un investissement se passe bien.

Nos conseillers se forment chaque année aux nouvelles obligations légales, aux nouveaux plafonds de loyers imposés par le dispositif Pinel, aux plafonds de ressources de votre futur locataire et de son profil : qu’il soit étudiant, en CDD, en période d’essai, que faut-il regarder, quelle année de déclaration, si c’est un couple, quel revenu prendre en compte… Autant de points très importants sur lesquels il ne faut pas se tromper au risque de perdre l’avantage fiscal pour lequel vous avez fait la démarche d’investir...