Loi de Finances 2018 validée : recentrage de la loi Pinel confirmé
La loi de finances 2018 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 21 décembre, apportant quelques modifications relatives aux dispositifs Pinel et à son recentrage : les zones B2 et C vont sortir de la zone d’éligibilité du dispositif tout en instaurant un régime transitoire permettant de « sortir en douceur » du dispositif Pinel.
Zonage du Pinel : un recentrage en zones tendues
La loi Pinel a été officiellement reconduite pour les quatre prochaines années à compter du 1er janvier 2018. Elle sera recentrée dans les zones urbaines tendues, c’est-à-dire dans les zones A, Abis et B1. Les zones dites plus détendues comme B2 et C sont donc exclues du dispositif d’investissement locatif. La loi Pinel 2018 couvrira 6 % du territoire représentant pratiquement la moitié de la population (46 %)... On se rend donc bien compte que le dispositif s’est recentré principalement là où la demande et le besoin de logement sont les plus forts.
Pour rappel, les zones tendues comprennent :
Pour rappel, les zones tendues comprennent :
- La zone A qui représente principalement des communes de la région Île-de-France ainsi que l’arc genevois, la Côte d’Azur et des grandes villes françaises telles que Marseille, Lille ou encore, Lyon.
- La zone Abis qui correspond à Paris ainsi que sa proche banlieue incluant 29 communes de la petite couronne.
- La zone B1 qui inclut le reste des zones tendues avec notamment les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne ainsi que les départements d’Outre-Mer.
Et les zones détendues :
- La zone B2 qui contient des communes de plus de 50 000 habitants où l’on peut retrouver notamment Angers, Le Mans, Brest ou encore Saint-Etienne.
- La zone C, elle, représente toutes les autres communes des territoires ruraux
Un régime transitoire pour la sortie du Pinel
Durant les 24h du bâtiment, début octobre, les professionnels de l’immobilier ont pu clamer leur mécontentement quant à la suppression du dispositif Pinel dans les zones B2 et C, craignant une désertification des zones rurales. De plus, la sortie du Pinel peut être préjudiciable aux promoteurs immobiliers dont certains ont déjà lancé des programmes immobiliers dans ces zones en comptant sur les investisseurs pour écouler le stock d’appartements.
L’article de loi a donc été revu par le gouvernement afin d’améliorer les conditions de sortie du Pinel via un régime transitoire. À l’origine, les contribuables devaient acquérir un logement au plus tard le 31 mars 2018 afin de pouvoir être éligible à la loi Pinel, en plus d’avoir déposé au notaire un contrat préliminaire de réservation ou ayant signé une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique de vente et tout cela, avant le 31 décembre 2017. Cependant, le gouvernement a assoupli ces directives car elle « s’avérer insuffisante, pour des opérations complexes ou qui auraient pris du retard, risquant ainsi de les priver du bénéfice de l’avantage fiscal « Pinel », et ce, pour des raisons indépendantes de leur volonté ».
C’est ainsi que les députés ont adopté de nouvelles mesures permettant de simplifier la transition des zones B2 et C. L’article 39 du projet de loi est alors devenu l’article 68 qui déclare que l’éligibilité du Pinel sera encore d’actualité dans ces zones, à condition que le permis de construire soit délivré avant le 31 décembre 2017 et que les logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018. Ce délai va permettre de remédier à d’éventuels retards et ainsi permettre de protéger les futurs acquéreurs.
Les riverains des zones détendues vont sûrement se réjouir de la sortie du Pinel car ils souhaitents bien souvent rester au calme et l'arrêt du dispositif va freiner grandement les nouvelles constructions. En effet, les promoteurs savent que la majorité des acquéreurs dans les programmes immobiliers neufs sont des investisseurs en loi Pinel et donc, l’arrêt du dispositif rendra beaucoup plus difficiles le financement de nouveaux programmes en zone rurale. Au contraire, en zone tendue, la reconduction du Pinel va permettre de maintenir les constructions dans les grandes métropoles françaises.
L’article de loi a donc été revu par le gouvernement afin d’améliorer les conditions de sortie du Pinel via un régime transitoire. À l’origine, les contribuables devaient acquérir un logement au plus tard le 31 mars 2018 afin de pouvoir être éligible à la loi Pinel, en plus d’avoir déposé au notaire un contrat préliminaire de réservation ou ayant signé une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique de vente et tout cela, avant le 31 décembre 2017. Cependant, le gouvernement a assoupli ces directives car elle « s’avérer insuffisante, pour des opérations complexes ou qui auraient pris du retard, risquant ainsi de les priver du bénéfice de l’avantage fiscal « Pinel », et ce, pour des raisons indépendantes de leur volonté ».
C’est ainsi que les députés ont adopté de nouvelles mesures permettant de simplifier la transition des zones B2 et C. L’article 39 du projet de loi est alors devenu l’article 68 qui déclare que l’éligibilité du Pinel sera encore d’actualité dans ces zones, à condition que le permis de construire soit délivré avant le 31 décembre 2017 et que les logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018. Ce délai va permettre de remédier à d’éventuels retards et ainsi permettre de protéger les futurs acquéreurs.
Les riverains des zones détendues vont sûrement se réjouir de la sortie du Pinel car ils souhaitents bien souvent rester au calme et l'arrêt du dispositif va freiner grandement les nouvelles constructions. En effet, les promoteurs savent que la majorité des acquéreurs dans les programmes immobiliers neufs sont des investisseurs en loi Pinel et donc, l’arrêt du dispositif rendra beaucoup plus difficiles le financement de nouveaux programmes en zone rurale. Au contraire, en zone tendue, la reconduction du Pinel va permettre de maintenir les constructions dans les grandes métropoles françaises.
