Loi Scellier outre-mer

La loi Scellier est une des lois de défiscalisation dans l’immobilier. Elle a succédé au dispositif De Robien qui était en « fin de parcours » et a permis une relance du secteur de la construction de 2009 à 2012.

La loi Scellier permet de bénéficier d’un avantage fiscal en réduction d’impôts calculé sur le montant investi (cout de revient du logement) sur 9 ou 12 années. Cette loi a fait bénéficier aux contribuables de la plus forte réduction d’impôts de l’histoire sur un logement immobilier neuf acheter en France et loué nue. 

Cependant avec les différentes influences politiques et les élections qui ont été faites pendant ce dispositif fiscal, la loi Scellier a été modifié 4 fois ce qui (1 fois par an), lors de la 4ème et dernière année, lui a valu de ne plus être porté en intérêt. Des articles ont indiqué que l’état perdait de l’argent en offrant ces avantages fiscaux, mais au moment de la vente, l’état récupère 20% de TVA sur le prix de vente. Le cadeau fiscal est donc « seulement de 5% » sachant que les charges engendrées par la construction des logements, par les financements et par la gestion locative sont très certainement bien supérieures au 25% offert. Il va de soi que le calcul semble très avantageux mais que l’Etat l’a fait avant vous.

La réduction d’impôts de départ a été de 25% du montant investi étalé sur 9 ans. 
Avec un investissement de 200 000€, l’investisseur avait donc une réduction d’impots directe de
50000€ soit 5555€/an pendant 9 ans….

La forte rentabilité a poussé de nombreux investisseurs à investir dans le neuf.
La loi Scellier, après la loi Perissol, est la première loi a permettre une réduction directe et non une déduction sur le revenu fiscal de référence ce qui lui a permis d’être très facilement compréhensible. Revers de cette facilité, la loi Scellier a permis à certains promoteurs de vendre des logements en 
« direct » c’est-à- dire sans expliquer l’avantage fiscal et la possible simulation financière et certains investisseurs se sont retrouvés perdu au moment de la mise en location puis de la déclaration fiscale.

Le plus important n’est pas l’avantage fiscal mais le bien en lui-même, son emplacement, sa valeur, son potentiel locatif. Pour étudier tous ces éléments et être accompagné de façon professionnelle et personnalisé, contactez immobilierneuftoulouse.fr. Investir dans l’immobilier est une décision très importante qui engage dans le temps, prenez le temps de comparer en venant nous voir vous ne serez pas déçu.