Loi Pinel

La loi Pinel porte le nom de l’ancienne ministre du logement qui a précédé Emmanuelle COSSE actuellement en poste.

Née le 28 septembre 1977, fille d’éleveurs Bovins dans le Tarn et Garonne, Sylvia PINEL est membre du Parti radical de gauche et députée du Tarn et Garonne (2e circ.) de 2007 à 2012. En mai 2012 elle accepte le poste de ministre délégué puis ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sous le gouvernement AYRAULT.

Sylvia PINEL est originaire de « chez nous » car elle est née à L’union, puis à fait toutes ses études à l’université Toulouse 1 Capitole. Une très rapide ascension au côté du président du conseil général de Tarn et Garonne : Jean-Michel BAYLET patron de « La Dépêche du Midi ».

Elle a fortement milité pour la création de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse.

Sylvia PINEL est plutôt spécialisée dans le droit, les problématiques de justice, prison, sécurité….

Dès sont arrivé au gouvernement, elle a constaté, elle est Manuel VALLS, que le dispositif fiscal en place : la loi DUFLOT, ne portait pas ses fruits.

Elle a donc mis son nom sur un nouveau dispositif : la Loi PINEL ou dispositif PINEL qui est une adaptation de la loi DUFLOT pour répondre au plus grand nombre et redonner confiance aux investisseurs.

Cette confiance a été en changeant le nom du dispositif en Loi PINEL mais pas seulement, il y a eu d’autres changement dans cette loi PINEL comme une plus grande souplesse : obligation de location uniquement sur 6 ans, ou toujours sur 9 ans mais aussi sur 12 ans.
La loi PINEL permet aussi de louer à un ascendant ou descendant….

Le dispositif PINEL permet une réduction d’impôts sur le revenu direct, comme les dispositif DUFLOT et SCELLIER qui l’ont précédé.

Cette loi PINEL permet donc une réduction d’impôts de 2%/an du montant investi pendant les 9 premières années puis 1%/an de la 10e à la 12e année (c’est à dire le cout de revient de l’investissement : le logement+les frais de notaire+les frais bancaires+autres frais…).

Il y a donc une réduction de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

En investissant 200 000€ on a donc une réduction de 4000€/an sur les 9 premières années.
La loi PINEL ne peut s’appliquer que sur les zones A, ABis et B1 ou sur certaines communes très précises et suivant décret.

C’est une loi qui fonctionne très bien car elle est simple. Il faut par contre toujours s’attacher à investir au bon endroit, au bon prix, et avec le bon interlocuteur pour s’éviter toute problématique dans le temps car investir en Loi PINEL s’est acheter un logement sur 10, 15 ou 20 ans….